FAQ

1. Puis-je peindre les boîtes TRANSPAR® ?
   Oui, il vous suffit d'utiliser de la peinture pour matière plastique.
   
   
2. Doit-on les coller ?
   Non, cela n'est pas utile, néanmoins vous pouvez utiliser un point colle afin de fixer définitivement les rabats.
   
   
3. Peut-on les remettre à plat ?
   Oui, sauf si elles ont été collées.
   
   
4. Puis-je commander des boîtes TRANSPAR® personnalisées ?
   Oui, nous étudierons toute demande de forme et/ou de couleur n'hésitez pas à nous contacter.
   
   
5. Comment être certain que mes données personnelles restent confidentielles ?
   Nous nous engageons à respecter votre vie privée. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos commandes et vous contacter si nécessaire.
   
   

1. Clause générale.
   Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
   
   
2. Livraisons - transports.
   Sauf stipulation contraire, tous frais et risques de transport des biens vendus sont à la charge de l’acheteur.
   A défaut de réserves expressément émises par l’acheteur à la livraison, les produits livrés par FREYMILLE sont réputés conformes en qualité et quantité à la commande.
   L’acheteur dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception des produits pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès de FREYMILLE
   
   
3. Réserve de propriété.
   FREYMILLE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix principal aux termes de la loi n° 80335 DU 12 MAI 1980. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
   Ces dispositions ne font ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dés la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.
   
   
4. Prix
   Les prix sont stipulés hors taxes.
   Les prix figurant sur nos catalogues et documents sont garantis pendant leur durée de validité. Nos devis et factures pro-forma, sauf mention contraire, bénéficient de la même validité.
   
   
5. Défaut de paiement
   A défaut de paiement à l'échéance fixée sur la facture, les intérêts de retard seront dus après mise en demeure restée vaine et seront calculés sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal (Loi 92-1442 du 31 décembre 1992).
   Le non paiement à l'échéance entraîne l'exigibilité de toutes les factures même non arrivées à échéance et après mise en demeure préalable, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant des créances".
   
   
6. Attribution de juridiction.
   En cas de litige, la loi française est seule applicable et le tribunal de commerce de Marseille est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des demandeurs et des défendeurs et quelles que soient les modalités de paiement.